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Quelle est la liste des documents à fournir pour une carte grise ?


Les documents indispensables


Dans le cas où vous achetez un véhicule à un particulier, vous devez obtenir l'ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur. Avant de vous présenter au service d'immatriculation, munissez-vous d'un papier d'identité et d'un justificatif de domicile. Vous pouvez remplir un formulaire de demande que vous n'aurez qu'à remettre avec un moyen de paiement. Attention, si le véhicule vient de l'étranger, le certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur est incontournable. Il est délivré par le centre des impôts. Ajoutez-y le certificat original de conformité communautaire.



Où récupérer les documents nécessaires à une carte grise ?


Si vous avez besoin d'une nouvelle carte grise suite à un vol ou à une perte de documents, vous devez obtenir auprès de la gendarmerie, une déclaration signée enregistrant votre déposition. Vous obtiendrez dans ce cas un duplicata de carte grise.


document carte grise

Si votre demande de carte grise fait suite à l'achat d'un véhicule, vous devez obtenir les caractéristiques du véhicule soit sur le contrat d'achat, soit sur le certificat de cession. Vous voyez tout ceci avec le vendeur.



Les documents qu'il est préférable d'avoir


Selon la vétusté du véhicule, il vous faut présenter en sous-préfecture un contrôle technique. Il est préférable pour vous de présenter un certificat de non-gage vous permettant de vous protéger et vous assurant la possibilité d'obtenir une nouvelle carte grise sans difficulté. Pour accélérer les démarches, commencez par effectuer des photocopies de tous les documents que vous allez remettre. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule en vue d'un but commercial, il est nécessaire d'obtenir un extrait du registre du commerce et des sociétés vous identifiant.



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